Gouvernance

Lettres patentes :

Document officiel émis par les autorités gouvernementales québécoises et qui reconnaît la constitution de la personne morale « La Cité de la culture et du sport de Laval » (« La Cité »). Les lettres patentes précisent les objectifs de la personne morale, son siège social, ses requérants et les membres qui la constituent.

Lettres patentes de la Cité de la culture et du sport de Laval, 1,21 Mo

 


 

Lettres patentes supplémentaires :

Document officiel qui confirme les modifications apportées aux lettres patentes. La Cité a modifié ses lettres patentes à deux reprises :

Novembre 2009 - Lettres patentes supplémentaires de la Cité de la culture et du sport de Laval, 380 ko

 

Mai 2011 - Lettres patentes supplémentaires de la Cité de la culture et du sport de Laval, 528 ko

 

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des employés, des membres et des administrateurs de la Cité de la culture et du sport de Laval, 36 ko 

Résolution : Application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, 33 ko

 

 

Règlements généraux :

Règlements généraux de la Cité de la culture et du sport de Laval - 24 août 2009, 534 ko

 

Protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) et la Cité :

Entente dans laquelle les parties établissent leurs obligations respectives afin que le MAMROT verse une aide financière à La Cité. Le montant de l’aide est de 46 316 250$.

Protocole d'entente entre le MAMROT et la Cité de la culture et du sport de Laval, 4,7 Mo

 

 

Entente de services entre Infrastructure Québec et la Cité :

À la suite des exigences du MAMROT consignées dans le protocole d’entente intervenu entre le MAMROT et La Cité, La Cité a signé une entente avec Infrastructure Québec, mandataire de l’État, afin de s’adjoindre l’expertise d’Infrastructure Québec. Cette entente vise entre autres l’élaboration du dossier d’affaires devant être approuvé par le Secrétariat du Conseil du trésor ainsi que pour la participation du comité consultatif.

Entente de services entre Infrastructure Québec et la Cité de la culture et du sport de Laval, 1,2 Mo

 

Le 21 mars 2013, Infrastructure Québec signait l’avenant à l’entente initiale afin de mettre en œuvre et implanter le processus d’appel de qualification et d’appel de propositions pour la conception-construction du Complexe multifonctionnel.

Avenant à l'entente de services intervenue entre la Cité de la culture et du sport de Laval et Infrastructure Québec, 1,8 Mo

 

 


Entente entre la Ville de Laval et la Cité :

Entente par laquelle la Ville de Laval s’engage envers La Cité, entre autres, à céder par acte d’emphytéose le terrain nécessaire pour la réalisation du projet, à assister La Cité dans ses démarches permettant d’assurer le succès du projet et à soutenir financièrement La Cité.

De son côté, La Cité s’engage, entre autres, à réaliser l’implantation du complexe multifonctionnel, à présenter le projet et le soutenir dans le cadre de l’obtention d’aide financière ainsi qu'à collaborer avec le secteur privé pour la gestion, l’entretien et l’exploitation du complexe multifonctionnel.

Protocole d'entente entre la Ville de Laval et la Cité, 3,7 Mo

 



Convention d'emphytéose entre la Ville de Laval et la Cité :

Acte par lequel la Ville cède à La Cité le droit d’utiliser pleinement le terrain appartenant à la Ville et d’y faire les constructions et ouvrages nécessaires à la poursuite de ses objectifs. La durée de l’emphytéose est de 40 ans.

Acte constitutif entre la Ville de Laval et la Cité de la culture et du sport de Laval, 5,3 Mo

 

 

États financiers et budget

 

États financiers 2014, 2,35 Mo
États financiers 2013, 2,8 Mo

 

États financiers 2012, 5 Mo

 

Budget 2013, 554 ko 

 

États financiers 2011, 1,9 Mo

 

  États financiers 2009-2010, 1,7 Mo