Contrats

Contrats de conception et construction

 

Le contrat, 15,3 Mo

  Le contrat - annexe 1 : définitions et interprétation, 3,30 Mo

  Le contrat - annexe 2 : renseignements sur l'entrepreneur, 104 ko

  Le contrat - annexe 3 : attestation mensuelle, 128 ko

  Le contrat - annexe 4 : intentionnellement omis, 12 ko

Le contrat - annexe 5 : scénario financier, 28 ko

Le contrat - annexe 6 : personnes clés, 56 ko

 

Le contrat - annexe 7 : éléments de la transaction, 68 ko

 

Le contrat - annexe 8 : plan de gestion de projet, 556 ko

 

Le contrat - annexe 9 : procédure de revue, 260 ko

 

Le contrat - annexe 10 : plan de gestion de la qualité, 168 ko

 

  Le contrat - annexe 11 : rendement énergique, 624 ko

  Le contrat - annexe 12 : équipement, 13,4 Mo

  Le contrat - annexe 13 : échéancier des travaux, 32 ko

  Le contrat - annexe 14 : mises en service, 1,96 Mo

  Le contrat - annexe 15 : exigences de la Cité, 6,17 Mo

  Le contrat - annexe 16 : site, 80 ko

  Le contrat - annexe 17 : politiques de la Cité, 960 ko

  Le contrat - annexe 18 : protocole-communications, 600 ko

  Le contrat - annexe 19 : procédure de changement, 564 ko

  Le contrat - annexe 20 : indemnité en cas de résiliation, 684 ko

  Le contrat - annexe 21 : mode de règlement des différends, 1,24 Mo

  Le contrat - annexe 22 : exigences-assurances et sûretés, 876 ko

  Le contrat - annexe 23 : extraits-proposition de l'entrepreneur, 20 ko

  Le contrat - annexe 24 : gabarit-gestion des interfaces, 1,9 Mo

 

 

Convention de partenariat entre l'Aréna des Canadiens Inc. (« L'ARENA ») et la Cité :

Parmi les proposants ayant soumis leur candidature, l’Aréna a été sélectionné pour gérer, entretenir et exploiter l’amphithéâtre du complexe multifonctionnel. La Convention de partenariat constitue l’encadrement contractuel du partenariat entre l’Aréna et La Cité dans lequel sont prévus les devoirs, responsabilités et obligations des parties.

Convention de partenariat - Engagement de la convention du partenariat avec l'Aréna, 1 Mo

 

 

Convention de partenariat entre l'Aréna des Canadiens Inc. et la Cité de la culture et du sport de Laval, 35,9 Mo